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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

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  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine: lotoplant.com

Nom commercial: LOTOPLANT, S.L.

Raison sociale: LOTOPLANT, S.L.

NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE: B03966231

Siège social: PTDA. DERRAMADOR 114 , 03293 ELCHE (ALICANTE)

Téléphone: 965422383

e-mail: info@lotoplant.com

Inscrit au Registre (Mercantile / Public):

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et en tout cas à rediriger vers le site principal lotoplant.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité à leur encontre, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation de la part de celui-ci.

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  1. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

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Adresses IP

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  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités réalisées sur celui-ci, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les Cours et Tribunaux les plus proches d’ELCHE seront compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.

[10:15] ayram